Modalités et conditions

1. Acceptation des modalités

En s’inscrivant à un cours de l’Académie Internationale de Toronto, l’élève et son parent, s’il y a lieu, acceptent les présentes modalités et conditions.

Pour un élève de moins de 18 ans, le parent ou tuteur légal doit effectuer l’achat et en assume la responsabilité financière.

2. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par écrit au moyen de notre formulaire : academietoronto.ca/contact

• Toute demande de remboursement doit être présentée dans les sept jours suivant l’achat.
• Des frais administratifs de 50 $ seront déduits.
• Aucun remboursement ne sera accordé plus de sept jours après la date d’achat.
• Aucun remboursement n’est accordé lorsqu’une partie importante du cours a été réalisée.
• Les plans de paiement de Klarna demeurent assujettis aux modalités de l’entente de Klarna.

3. Délai d’achèvement des cours

• Les cours doivent être terminés au cours de l’année scolaire applicable.
• L’administration peut accorder une prolongation à sa discrétion.
• Des frais de prolongation peuvent s’appliquer.
• Le défaut de terminer le cours dans le délai prévu peut entraîner sa fermeture.

4. Intégrité scolaire

Académie Internationale de Toronto applique des normes rigoureuses en matière d’intégrité scolaire.

Les comportements suivants sont interdits :

La reprise d’un examen n’est pas permise, sauf dans de rares circonstances documentées et approuvées par l’administration.

La malhonnêteté scolaire peut entraîner :

5. Politique d’abandon

• L’élève peut abandonner un cours jusqu’à une semaine avant la production du relevé de mi-parcours.
• L’abandon sera inscrit au dossier.
• Des frais administratifs peuvent s’appliquer.
• Les notes finales sont transmises au ministère à la fin de l’année scolaire.

6. Transmission des notes au OUAC

• Les notes ne sont transmises au OUAC qu’une fois tous les travaux terminés et évalués.
• Le paiement intégral doit être reçu avant la transmission des notes.
• Il incombe à l’élève d’ajouter Académie Internationale de Toronto à son profil OUAC.
• Il incombe à l’élève de respecter les dates limites de demande universitaire.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents de cours, contenus, évaluations, vidéos et autres documents sont la propriété intellectuelle de l’Académie Internationale de Toronto. Il est interdit aux élèves de :

Toute violation peut entraîner le retrait immédiat du cours sans remboursement.

• Reproduire le matériel
• Partager les identifiants de connexion
• Distribuer le contenu des cours
• Enregistrer les classes en direct

8. Technologie et disponibilité de la plateforme

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu, mais une interruption temporaire peut survenir en raison de travaux d’entretien ou de problèmes techniques. Académie Internationale de Toronto n’est pas responsable des situations suivantes :

Les élèves seront avisés en cas d’interruption importante.

• Panne de la plateforme d’apprentissage
• Interruption d’un service tiers
• Problème de connexion Internet

9. Limitation de responsabilité

Académie Internationale de Toronto n’est pas responsable des éléments suivants :

• Décisions d’admission universitaire
• Approbations de visa
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Actions de fournisseurs de services tiers

10. Avis concernant la représentation par des partenaires

Académie Internationale de Toronto n’autorise aucun tiers à se présenter comme partenaire, affilié ou représentant à moins qu’il ne figure publiquement sur notre site Web officiel.

Toute représentation non autorisée doit être signalée immédiatement à l’administration.

11. Droit applicable

Les présentes modalités et conditions sont régies par :

• Les lois de la province de l’Ontario
• Les règlements du ministère de l’Éducation de l’Ontario
• Les tribunaux de l’Ontario