Politique de confidentialité
Toronto Global Academy (BSID 884434) — Date d’entrée en vigueur : janvier 2026
1. Qui sommes-nous?
Toronto Global Academy (« TGA », « nous », « notre », « nos ») est une école secondaire privée en ligne inspectée par le ministère de l’Éducation de l’Ontario (BSID 884434) et autorisée à décerner le diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO).
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos élèves, parents, partenaires et utilisateurs du site Web conformément aux textes suivants :
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- La Loi sur l’éducation de l’Ontario
- Les règlements applicables de l’Ontario en matière de protection de la vie privée
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à la prestation des programmes scolaires et au respect des exigences du ministère.
Nous ne recueillons pas de pièces d’identité des parents.
Renseignements recueillis sur l’élève :
- Nom légal complet
- Date de naissance
- Adresse
- Adresse courriel et numéro de téléphone
- Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO), s’il y a lieu
- Passeport, pour les élèves internationaux
- Pièce d’identité délivrée par un gouvernement
- Relevés de notes
- Preuve de réussite des préalables
- Coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence
- Données sur la progression et le rendement scolaire
Pour les élèves de moins de 18 ans :
- Nom du parent ou tuteur
- Coordonnées du parent ou tuteur
- Renseignements de facturation
3. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- Inscrire les élèves aux cours
- Vérifier l’identité et les préalables
- Offrir l’enseignement en ligne
- Produire les bulletins et relevés de notes
- Transmettre les notes au ministère de l’Éducation de l’Ontario
- Transmettre les notes au OUAC, s’il y a lieu
- Protéger l’intégrité scolaire
- Fournir du soutien aux élèves
- Traiter les paiements
- Envoyer des communications scolaires et administratives
- Envoyer des communications promotionnelles avec possibilité de désabonnement
4. Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités de façon sécurisée par :
Toronto Global Academy ne conserve aucun renseignement de carte de crédit sur ses serveurs. Les fournisseurs tiers assurent la sécurité des paiements conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
- Stripe, processeur de paiement
- Klarna, fournisseur de plans de paiement
5. Plateformes tierces utilisées
Les données des élèves peuvent être traitées dans les systèmes suivants :
Ces fournisseurs peuvent traiter les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
- Moodle, plateforme d’apprentissage
- Google Workspace : Drive, Gmail et Sheets
- Google Meet, pour l’enseignement en direct
- Stripe, pour le traitement des paiements
- Klarna, pour les paiements échelonnés
- Hostinger, pour l’hébergement sécurisé du site Web au Canada
6. Partenariats internationaux
Toronto Global Academy collabore avec des écoles partenaires internationales. Dans certains cas, des établissements partenaires approuvés nous transmettent des renseignements sur les élèves aux fins d’inscription.
Nous ne communiquons pas les données des élèves à l’extérieur, sauf dans les situations suivantes :
- La loi l’exige
- Le ministère de l’Éducation de l’Ontario l’exige
- La transmission au OUAC l’exige
- Le parent ou l’élève l’autorise par écrit
7. Conservation et sécurité des données
- Le serveur de notre site Web est hébergé au Canada.
- Les dossiers scolaires sont conservés de façon sécurisée dans Google Workspace.
- Les dossiers de relevés de notes ne sont accessibles qu’au personnel administratif autorisé.
- Le personnel enseignant n’a pas accès aux dossiers documentaires complets des élèves.
- Nous appliquons des mesures administratives et techniques pour protéger les dossiers des élèves.
8. Communications promotionnelles
Nous pouvons envoyer des courriels promotionnels concernant :
Les utilisateurs peuvent se désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans nos courriels.
- Les nouveaux programmes
- Les périodes d’inscription
- Les mises à jour
9. Durée de conservation
Les dossiers des élèves sont conservés conformément aux exigences du ministère de l’Ontario applicables aux écoles privées qui accordent des crédits du DESO.
10. Accès aux renseignements
Les élèves ou les parents peuvent demander :
Les demandes doivent être envoyées par écrit à : admin@tgacademy.ca
- L’accès aux dossiers personnels
- La correction de renseignements inexacts
11. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par les lois de la province de l’Ontario et du Canada.
